Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

En octobre 2014, le gouvernement revoit à la hausse le quota du Certificat d’Economie d’Energie (CEE) qui accompagne les objectifs de la Loi pour la Transition Énergétique pour une réduction de notre consommation d’énergie de 1,5% par an (soit 20% d’ici à 2030, 50% d’ici 2050). Pour la période 2015-2017, notre ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lance la 3ème période des CEE avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac^*.

CEE, qu’est ce que c’est ?

Issu de la loi POPE de juillet 2005, le dispositif CEE répond aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Il veut favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d’économies d’énergie. Il permet en outre aux personnes qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique chez eux de recevoir une aide financière sous forme de chèque.

En clair, les CEE incitent les fournisseurs et distributeurs d’énergie appelés « obligés**» (électricité, gaz, froid, chaleur, fioul domestique et carburants), à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients, tous secteurs confondus (logement, tertiaire, industrie, transports), qu’ils soient particuliers, collectivités locales ou établissements publics (qui sont appelés « non obligés »). Parmi les obligés actuels, on pourrait citer GDF, EDF, Leclerc, Total, AVIA Picoty, ou encore Auchan.

Ainsi, les « obligés » doivent nécessairement réaliser des économies d’énergie pendant 3 ans, à travers plusieurs moyens qui sont mis à leur disposition :

• Faire des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine
• Acheter des Certificats d’Economie d’Energie à d’autres acteurs du dispositif
• Inciter les tiers à réaliser des économies d’énergie en leur proposant des primes pour financer leurs actions.

Donc, toute personne physique ou morale qui réalisera des économies d’énergie se verra délivrer des CEE en fonction des kWh économisés et pourra les revendre à ces fournisseurs qu’on appelle « obligés ».

Au bout de 3 ans, en cas de non respect de leurs obligations, les « obligés » sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Quels projets sont éligibles au CEE ?

Pour les « non obligés », le CEE est un moyen d’amortir, de manière parfois conséquente, les dépenses liées à la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Cependant, tous les projets n’y sont pas éligibles, les installations photovoltaïques standard sont par exemple un cas concret de projet non éligible au CEE.

Un système Chauffe-Eau Solaire (CESI) possédant des caractéristiques de performances validées est quant à lui éligible au CEE (opération n° BAR_TH_01).

Concernant une installation DualSun, un « non obligé » peut recevoir jusqu’à 150€ via le dispositif CEE. S’il décide de coupler son installation avec l’installation d’une chaudière à granulés ou avec un projet d’isolation, le montant des CEE peut atteindre 700€. L’argent est directement versé à la personne qui fait la demande de CEE, sous forme de chèque bancaire.

Pour prendre exemple sur un cas récent, nous avons fait une installation dans la Drôme qui comptait l’installation de panneaux Dualsun (système CESI certifié Solar Keymark) en plus de travaux d’isolation et de l’achat d’une chaudière à granulés (ÖkoFEN). Ces améliorations énergétiques entreprises par notre client lui donne le droit aux CEE.

Consultez la liste exhaustive des travaux éligibles au CEE

Concrètement comment faire ?

Nous sommes en train de mettre en place chez Dualsun une solution pour faciliter au maximum l’accès au CEE à nos clients. Nous accompagnerons ainsi nos clients tout au long du processus dont nous détaillons les étapes ci dessous :

1- S’inscrire au programme CEE avant d’avoir commencé les travaux

2- Faire réaliser les travaux par un professionnel

Pour être validés, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel. Selon les types de travaux réalisés, une certification du professionnel peut être nécessaire. Pour un projet DualSun (CESI), il faut que l’installateur soit titulaire de l’appellation Qualisol. Tous nos partenaires agréés sont titulaires Qualisol

3- Compléter l’Attestation de Fin de Travaux

L’Attestation de Fin de Travaux (AFT) précisera le montant exact et définitif de votre prime, et confirme l’éligibilité du projet avec les informations sur le chantier, le choix du professionnel, et le matériel utilisé. L’AFT doit être complétée et signée par le professionnel et par vous-même. Il faut ensuite envoyer l’original accompagné d’une copie de la facture à « l’obligé ».

4- Recevoir le chèque ! A la réception de l’AFT, « l’obligé » valide le dossier et envoie le chèque dans les deux mois.

Avec l’offre MyDualsun Auto ou l’offre MyDualsun+, voici la valorisation de votre chèque CEE selon votre zone climatique*** :

Quels retours sur les CEE depuis le début ?

Depuis la mise en place du dispositif CEE, 2,5 milliards d’euros ont été débloqués au total pour financer les économies d’énergie. 3,5 millions de particuliers ont réalisés des travaux d’économie d’énergie pour un montant de 1,9 milliards d’euros de CEE.

Parmi les travaux choisis, ¾ des actions concernent le changement de système de chauffage et l’isolation, ce qui représente 2 millions de chaudières et 45 millions de m² isolés !

La 3ème période des CEE permet d’accélérer les économies d’énergie dans tous les secteurs et engage la France toujours plus profondément dans la transition énergétique.

* L’unité de mesure des CEE est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh cumac). Cela représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place. La valeur du TWh cumac est actuellement d’environ 4 millions d’euros. Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulé » et « actualisé ».
** Voici un exemple des obligés de la seconde période des CEE. La liste pour la 3^e période n’est pas encore connue à ce jour.
*** Les valeurs données concernent 4 panneaux Dualsun jusque décembre 2014. Les prix ne sont pas encore connus pour 2015