Comment installer des panneaux solaires en étant locataire ?

Installer des panneaux solaires sur un balcon ou une terrasse

Kit solaire à brancher : comment ça marche pour les locataires ?

Aussi appelé kit solaire plug and play, le kit solaire à brancher vous permet de produire votre propre électricité presque partout !

Le kit est composé : 

• D’un panneau photovoltaïque monocristallin
• D’un micro-onduleur intégré
• D’un raccord pour le branchement
• Et parfois de lests

Lorsque vous souhaitez produire de l’électricité, sortez votre kit et orientez-le vers le sud.

Branchez-le sur une prise électrique 230V, et le tour est joué ! 

Votre panneau solaire plug and play convertit le rayonnement solaire en électricité, directement injectée dans votre maison ou votre appartement en location. 

Vous faites donc de l’autoconsommation !

Lorsque vous n’avez plus besoin de produire, débranchez le panneau solaire et rangez-le pour gagner de la place.

Les avantages des panneaux solaires à brancher

Ce type de panneau solaire est parfaitement adapté à l’autoconsommation pour les locataires.

Et ce pour plusieurs raisons : 

1. Vraiment facile à déployer, il peut être branché n’importe où, sur le balcon de votre appartement, ou dans le jardin de votre maison
2. Pas besoin de solliciter l’autorisation de votre propriétaire et/ou de la copropriété car vous ne “transformez” pas les lieux au sens prévu par la loi (je reviens sur ce point plus loin dans l’article)
3. Il est simple et rapide d’utilisation (veillez tout de même à ne pas le brancher sur une multiprise)
4. Vous pouvez l’orienter simplement en le faisant pivoter, de manière à toujours produire le maximum d’électricité toute la journée
5. Il est très rentable et amorti en quelques années seulement

La limite des panneaux solaires à brancher

Avec un panneau solaire plug & play , vous produisez assez d’électricité pour alimenter les équipements suivants : 

• 1 réfrigérateur A+++
• 1 lave-linge
• 10 ampoules 
• 1 boitier internet
• 1 ordinateur portable
• 1 télé à LED

Par contre, vous ne pourrez pas faire autant d’économies qu’en installant une centrale solaire de plusieurs kilowatt-crêtes sur la toiture de l’habitation que vous louez.

Oui mais voilà, le problème, c’est qu’installer des panneaux solaires sur le toit de votre location peut  relever du parcours du combattant.

C’est ce que nous allons voir.

Installer des panneaux solaires sur une maison en location

L’autorisation écrite de votre bailleur est obligatoire

Selon la loi du 6 juillet 1989, toute transformation d’un bien par le locataire est soumise à l’autorisation écrite de la part du bailleur (autrement dit du propriétaire).

Même si la notion de “transformation” n’est pas définie par cette même loi, la jurisprudence a tranché : l’installation de panneaux photovoltaïques est bien une transformation.

Et nécessite donc l’accord écrit du propriétaire.

Or, bien souvent les propriétaires peuvent être réticents à ce que des modifications soient apportées au toit.

Même si en réalité, les panneaux solaires en surimposition ne présentent aucun danger pour l’étanchéité de la toiture.

Dans les faits, pour la plupart des projets en location, ça coince dès cette première étape et le projet tombe à l’eau.

Mais que se passe-t-il si votre propriétaire accepte que vous installiez des panneaux solaires sur le toit de sa maison ? 

Demande de raccordement et contrat d’achat

A ce stade, les démarches sont les mêmes que si vous étiez propriétaire.

Nous avons contacté Enedis et EDF Obligation d’achat (abrégé EDF OA) pour nous en assurer.

Première étape : vous devez faire une demande préalable de travaux en mairie si votre future installation répond à au moins l’un des critères suivants : 

• Elle est en toiture, en balcon, en façade OU au sol de plus de 3 kWc 
• OU elle culmine à plus de 1.8m du sol 
• OU elle est au sol et sa puissance dépasse 3 kWc
• OU la maison que vous louez est en zone protégée

Pour être tout à fait précis, soit c’est votre propriétaire qui se charge de réaliser cette démarche, soit vous devez obtenir un mandat de sa part pour être autorisé à effectuer la démarche en son nom.

Et ce n’est pas fini…

Deuxième étape : vous devez faire une demande de raccordement à votre nom auprès d’Enedis.

Troisième étape : signer un contrat d’achat (toujours en votre nom) avec EDF OA pour pouvoir vendre le surplus d’électricité que vous produirez.

Cette dernière étape n’est pas obligatoire si vous décidez de ne pas injecter le surplus sur le réseau.

Enfin, reste à payer l’installation et le matériel, bien sûr.

Si vous êtes locataire et à l’origine du projet, alors le coût de la centrale solaire est à votre charge. 

A moins que vous trouviez un arrangement avec votre propriétaire, qui doit être écrit dans un contrat en bonne et due forme.

En effet, la loi ne prévoit pas de participation obligatoire du propriétaire.

Remise en état d’origine à la fin du bail

Lorsque vous avez obtenu l’accord de votre propriétaire pour la pose des panneaux solaires, pensez à bien prévoir dans le contrat ce qui se passe à la fin du bail.

Car la loi est à l’avantage des propriétaires : ces derniers peuvent exiger que vous restituiez le logement dans son état d’origine.

Vous devrez alors procéder à la dépose des panneaux solaires, à vos frais et sans compensation.

Sinon, vous pouvez céder l’installation au locataire suivant, ou au propriétaire ! 

Dans les 2 cas, il est nécessaire de réaliser les démarches suivantes : 

• Rédiger un avenant auprès d’Enedis pour établir le contrat de raccordement au nom du nouveau locataire ;
• Faire une cession de contrat d’achat auprès d’EDF OA pour que nouveau locataire puisse vendre le surplus d’électricité.

Ces démarches sont à renouveler pour chaque nouvel arrivant, sous la responsabilité du propriétaire bailleur.

Ce qui peut aussi expliquer pourquoi beaucoup de propriétaires rechignent à laisser leurs locataires installer des panneaux solaires ! 

Vous louez un appartement dans un immeuble ? 

Accrochez-vous, les choses se corsent encore davantage.

Installer des panneaux solaires sur le toit d’un immeuble

Autoconsommation individuelle en copropriété

Comme dans le chapitre suivant, vous êtes locataire et souhaitez produire de l’électricité pour votre consommation.

Alors vous devez respecter les mêmes démarches que pour une location en logement individuel.

En plus, votre propriétaire doit également faire voter à l’unanimité les travaux d’installation de panneaux solaires auprès des autres copropriétaires de l’immeuble.

Comme vous pouvez l’imaginer, ce n’est pas une mince affaire. 

Car l’autoconsommation individuelle n’est pas aussi bien perçue que l’autoconsommation collective puisqu’elle ne bénéficie pas à l’ensemble des copropriétaires/locataires de l’immeuble.

D’ailleurs, une grande majorité des installateurs de panneaux solaires ne prendront pas la peine d’étudier votre projet, car il est très compliqué à mettre en œuvre et l’issue trop incertaine.

Alors pourquoi ne pas proposer à l’assemblée de copropriété d’installer des panneaux solaires pour en faire profiter tout l’immeuble ? 

Autoconsommation collective en copropriété

Le projet d’autoconsommation collective est rarement porté par un ou plusieurs locataires, mais plutôt par les copropriétaires de l’immeuble.

Cela dit, vous pouvez solliciter le propriétaire de votre appartement pour faire voter auprès de l’assemblée générale un projet d’autoconsommation collective.

D’ailleurs, il est tout à fait possible d’exclure du dispositif des copropriétaires qui ne souhaiteraient pas en bénéficier.

Sur le papier, le fonctionnement est plutôt simple : 

• Les copropriétaires installent des panneaux solaires sur le toit de l’immeuble à leur charge
• Ceux-ci produisent de l’électricité pour l’intégralité des résidents, propriétaires ou locataires
• Et permettent de faire baisser la facture énergétique globale de l’immeuble

En réalité, un tel projet est plutôt long et complexe à mettre en place… mais pas impossible, comme pour ce projet marseillais en habitat collectif.

Panneau solaire pour locataire : quelles sont les aides ?

Panneau solaire plug & play

Si vous achetez un kit solaire plug & play, sachez qu’il n’y a pour l’instant aucune aide financière de l’Etat.

Il faut dire que l’investissement est bien plus faible qu’une installation solaire sur toiture posée par un professionnel.

Comptez environ 700€ TTC pour un kit complet ! 

Panneau solaire sur toiture d’une maison ou d’un immeuble

Si vous êtes locataire d’une maison ou d’un appartement et que vous optez pour l’autoconsommation individuelle, vous avez le droit à des aides !

A condition de faire réaliser les travaux par un installateur certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Voici les deux principales aides.

1. Prime à l’autoconsommation pour locataire

Cette prime vous est versée en tant que commanditaire des travaux.

Son montant varie en fonction de la puissance de l’installation. Voici son montant actuellement en vigueur : 

2. Obligation d’achat du surplus

En autoconsommation, il arrive que vous ne consommiez pas l’intégralité de l’électricité produite par vos panneaux solaires à un instant t.

Pour éviter de gâcher cette énergie, l’Etat a chargé EDF OA d’acheter l’électricité produite par des particuliers grâce aux panneaux solaires à un tarif subventionné.

Actuellement, le tarif est de 0,1269 € / kilowatt-heure acheté.

Peut-on toucher MaPrimeRénov en étant locataire ?

Accessible uniquement pour des panneaux solaires hybrides ou thermiques (panneaux photovoltaïques non éligibles), MaPrimeRénov’ est hélas réservée aux propriétaires occupants ou bailleurs.

En tant que locataire, vous ne pouvez donc pas en bénéficier.

Que ce soit pour l’installation d’un kit plug & play, ou d’une centrale solaire sur toiture.

Les panneaux solaires pour locataires sont-ils rentables ?

Nous l’avons déjà vu : les panneaux solaires à brancher sont très rentables.

Ils sont amortis en 2 à 3 ans maximum, selon que vous vous situez dans le Nord ou le Sud de la France.

L’installation de panneaux solaires sur toiture est également rentable. 

Du fait de son prix plus élevé, comptez entre 8 et 12 ans avant de l’amortir totalement.

Or vous voyez le problème : si vous devez quitter le logement avant, votre investissement n’est pas rentable.

Vous devez donc être certain que vous occupez un logement sur le long-terme.

En tant que locataire, l’investissement présente donc un risque.

Conclusion 

Vous l’aurez compris : installer des panneaux solaires quand on est locataire, c’est possible ! 

La solution que nous vous conseillons chez Dualsun, c’est d’opter pour le kit solaire plug & play.

Eh oui, les projets d’autoconsommation individuelle sur toiture d’une maison ou d’un immeuble présentent de nombreuses complexités aussi bien pour le locataire, que le propriétaire.

De fait, la plupart des installateurs ne répondent pas à ce type de demande précisément pour cette raison.

Et vous, prêt à passer à l’autoconsommation solaire avec votre nouveau kit solaire Dualsun ?

Yann de Dualsun

Rédacteur expert

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