Un nouveau bonus écologique de 30%, le bonus de constructibilité, a été créé pour les bâtiments qui font preuve d’exemplarité énergétique. Dualsun est non-seulement une solution clé pour les bâtiments, puisqu’il permet un gain de place important en toiture, mais c’est aussi une solution toute trouvée pour obtenir ce bonus de constructibilité !
Bonus écologique de constructibilité : +30% pour les bâtiments exemplaires
Qu’est ce que le bonus de constructibilité ? C’est un bonus écologique qui découle de la loi de transition énergétique et vise à encourager la construction de bâtiments précurseurs, en amont de la RT2020. Ce « bonus écologique » permet de dépasser de manière extraordinaire (et donc rare !) les limites fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe pour chaque commune les zones constructibles et les m² constructibles.
Quand on sait combien il est difficile d’obtenir de la surface sur un permis de construire, on ne peut que se réjouir de cette nouvelle initiative en faveur des énergies renouvelables ! Le bonus de constructibilité est un système qui permet désormais aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de +30% sur la surface constructible. Il s’adresse aux bâtiments qui font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou aux bâtiments à énergie positive.
Concrètement, ce bonus écologique est très intéressant économiquement. En effet, sur un projet dont les 30% représenterait 6 appartements ça ferait 6 fois 300k€ soit 1,8M€ de CA en plus, mais avec le même permis de construire.
« Après la parution, en juillet 2016, du décret sur le bonus de constructibilité des bâtiments exemplaires, l’arrêté d’application qui en fixe les critères est paru le jeudi 20 octobre 2016, au Journal officiel. »
Pour obtenir cette bonification des droits à construire, les maîtres d’ouvrages devront soit :
- Construire un bâtiment à énergie positive (BEPOS)
- Réduire les consommations énergétiques de leur projet de 20% par rapport à la réglementation actuelle pour les bâtiments résidentiels. Ou les réduire de 40% pour les bâtiments de bureaux.
- Réduire l’impact environnemental du bâtiment. Au choix, par l’utilisation de matériaux de construction biosourcés (matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale). Ou bien choisir des équipements et des systèmes énergétiques à faible empreinte carbone. Ou encore en intégrant l’économie circulaire avec la valorisation de plus de 40% des déchets du chantier.
D’après le communiqué du ministère de l’Environnement : « Cette exigence sera étendue aux bâtiments publics qui doivent être exemplaires en matière environnementale en application de la loi Royal, les textes réglementaires seront publiés d’ici quelques semaines et s’appuieront sur les mêmes critères techniques ».
Les seuils présentés dans cet arrêté sont ceux envisagés pour le label « Énergie-carbone », présenté en juillet comme la version bêta de la RT 2018-2020.
Dualsun, un bonus assuré et une solution idéale pour tous les logements collectifs
La réalité aujourd’hui c’est que les promoteurs et bailleurs sociaux ont souvent un problème d’optimisation de la surface habitable et de place disponible pour les équipements techniques. Désormais, le fait d’installer des panneaux hybrides Dualsun en toitures leur permettra de construire davantage d’appartements et ainsi d’augmenter la rentabilité de leur projet.
Grâce à la technologie Dualsun, ils optimiseront également la place prise en toiture, car l’hybride produisant à la fois de l’énergie électrique et thermique (eau chaude), il a une meilleure productivité au m², parfait quand les toitures sont petites !
Le Bonus de constructibilité s’intègre dans le label « Énergie-Carbone »
Selon les déclarations du Ministère de l’Environnement : « A l’horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d’un standard environnemental ambitieux pour les bâtiments neufs ». Ainsi, le label Énergie-carbone, lancé en juillet dernier par les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, est considéré comme une version test de la RT2020 pour 18 mois d’expérimentation.
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