Consuel panneau solaire : l’attestation de conformité obligatoire

Le Consuel est obligatoire pour les panneaux solaires raccordés au réseau : 

• Autoconsommation avec injection du surplus
• Vente totale

Le Consuel n’est pas obligatoire dans le cas où les panneaux solaires ne sont pas raccordés au réseau et dans le cas de l’autoconsommation avec injection gratuite sous réserve que la puissance raccordée soit inférieure ou égale à 3 kWc.

Le coût du Consuel est déjà compris dans votre devis de panneaux photovoltaïques. Il varie entre 199,88 € et 230,30 € selon la typologie de votre projet solaire.

Définition Consuel : qu’est-ce que c’est ?

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est une association fondée en 1964.

Il a pour objectif de garantir la sécurité et la conformité des installations électriques raccordées au réseau.

Depuis maintenant plusieurs années, le Consuel vérifie également la bonne conformité des dispositifs de production d’énergie raccordés au réseau électrique, tels que les panneaux solaires.

Le Consuel délivre une attestation appelée « certificat de conformité électrique« .

En termes techniques, on dit d’ailleurs que le Consuel vise l’attestation de conformité électrique.

Ce document certifie que les travaux réalisés respectent strictement les normes de sécurité imposées par la réglementation française, en particulier la norme NF C 15-100 pour les installations électriques basse tension.

L’attestation visée par le Consuel sera demandée par le gestionnaire du réseau (Enedis la plupart du temps) pour mettre en service votre installation électrique et/ou solaire.

A quoi sert le Consuel et pourquoi est-il important ?

Le Consuel joue un rôle fondamental dans la sécurité des installations électriques en garantissant la conformité aux normes en vigueur.

Et notamment les installations électriques qui incluent des panneaux solaires.

Si vous n’avez pas de Consuel, vous ne pouvez pas injecter d’électricité sur le réseau : impossible donc de vendre votre surplus ou la totalité de votre électricité !

Sa mission est essentielle pour prévenir les dangers liés à des installations défaillantes, comme :

• les courts-circuits
• les incendies
• ou les risques d’électrocution.

En délivrant un certificat de conformité électrique, le Consuel atteste que les travaux réalisés respectent la norme NF C 15-100 et les autres exigences techniques.

Ce document est indispensable pour le raccordement de l’installation électrique comprenant des panneaux solaires au réseau électrique.

L’importance du Consuel réside doncdans sa contribution à la protection des usagers, des biens, et même de l’environnement, en favorisant des pratiques responsables et sécurisées dans le secteur de l’électricité.

En plus de garantir une mise en service dans les règles, il renforce la confiance des propriétaires, locataires ou acquéreurs dans la qualité des installations.

Que ce soit pour une nouvelle construction, une rénovation ou une installation photovoltaïque, passer par le Consuel est une étape obligatoire et incontournable, synonyme de sécurité et de tranquillité d’esprit.

Bon à savoir : Votre assureur pourra vous demander l’attestation de conformité dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation.

Quels sont les projets visés par le Consuel ?

Consuel pour les installations de consommation

Le Consuel concerne toutes les nouvelles installations électriques raccordées au réseau.

Autrement dit, si vous faites construire votre maison, le Consuel sera obligatoire avant de pouvoir profiter de l’électricité chez vous !

Il justifie que l’installation électrique de votre maison est aux normes avant de procéder au raccordement réseau.

Si vous faites des travaux d’ampleur sur le réseau électrique de votre maison existante (changement de puissance du compteur, remplacement de câblage, etc.), alors le Consuel est également obligatoire !

Consuel pour les installations de production

Lorsque vous installez des panneaux solaires chez vous, ils sont le plus souvent raccordés au réseau pour permettre l’injection de tout ou partie de votre électricité (on revient sur ce point par la suite).

C’est pourquoi le gestionnaire de réseau exige l’attestation de conformité électrique visée par le Consuel.

Il y a alors plusieurs cas de figures selon :

• le matériel installé : onduleur de chaîne ou micro-onduleurs, batterie de stockage
• le type d’injection : vente du surplus, injection gratuite, vente totale

C’est ce que nous allons voir.

Panneaux solaires : quel Consuel s’applique ?

Dans quel cas le Consuel est-il obligatoire ?

Le Consuel est obligatoire dès que votre installation électrique ou votre installation solaire sont raccordées au réseau.

C’est le cas pour :

• L’autoconsommation avec vente du surplus
• L’autoconsommation avec injection gratuite du surplus
• Et la vente totale

Cas particulier : si vous choisissez l’autoconsommation avec injection gratuite du surplus, le Consuel n’est pas obligatoire uniquement si la puissance totale raccordée est inférieure ou égale à 3 kWc.

Vous l’aurez compris : si vos panneaux solaires ne sont pas raccordés au réseau (on parle d’autoconsommation sans injection), le Consuel n’est pas obligatoire.

C’est le cas des installations en site isolé par exemple.

Voici un tableau récapitulatif pour résumer ce que nous venons de voir :

Typologie du projet	Consuel obligatoire
Panneau solaire en autoconsommation avec vente du surplus	Oui
Panneau solaire en autoconsommation avec injection gratuite du surplus	Oui si la puissance P>3 kWc
Panneau solaire en autoconsommation sans injection	Non
Panneau solaire en vente totale	Oui
Panneau solaire plug & play	Non si la puissance P≤3 kWc

Les différentes couleurs du Consuel photovoltaïque

Nous l’avons vu : il existe plusieurs attestations visées par le Consuel selon la typologie de votre projet.

Afin de simplifier les démarches, chaque attestation est désignée par une couleur.

Voici un tableau récapitulatif avec le lien pour chaque attestation :

Type d’installation	Protection	Avec batterie	Sans batterie
Panneaux solaires avec onduleur de chaîne	Avec boîtier de protection	Consuel violet	Consuel bleu
	Sans boîtier de protection	Interdit	Consuel bleu
Panneaux solaires avec micro-onduleurs		Consuel violet	Consuel bleu

Dans le cas des installations de consommation sans panneaux solaires, les différentes attestations sont : 

• Consuel Jaune : pour la consommation électrique domestique (maisons et appartements)
• Consuel vert : pour la consommation électrique des locaux non résidentiels (bureaux, commerces, etc.)

Qui doit lancer les démarches auprès du Consuel ?

C’est la personne qui a réalisé les travaux qui doit contacter le Consuel et obtenir l’attestation de conformité électrique.

Il y a donc deux cas de figures :

1. Vous confiez l’installation des panneaux solaires à un installateur professionnel
2. Vous réalisez vous-même l’installation et le raccordement des panneaux solaires

Dans le premier cas, c’est donc l’installateur des panneaux solaires qui se charge des démarches du Consuel : vous n’avez rien à faire !

On vous rassure, c’est ce qui se passe l’écrasante majorité du temps.

Dans le deuxième cas, c’est à vous de réaliser les démarches.

Rappelez-vous : si vous installez vous-même votre kit solaire, le Consuel est obligatoire uniquement si la puissance raccordée est supérieure strictement à 3 kWc.

Comment se déroule l’intervention du Consuel ?

Etape 1 : création d’un compte en ligne

Afin de faire parvenir votre demande d’attestation de conformité électrique et de suivre le traitement de votre dossier, il est nécessaire de créer un compte en ligne.

Pour cela, votre installateur (ou vous-même dans le cas d’une auto-installation) devez créer votre compte en remplissant ce formulaire.

Etape 2 : remplissage de la demande d’attestation en ligne

Une fois votre compte activé, téléchargez le formulaire Cerfa correspondant à la nature de votre projet :

• Consuel bleu pour des panneaux solaires sans stockage
• Consuel violet pour des panneaux solaires avec stockage).

Il est également nécessaire de joindre à la demande d’attestation un dossier technique.

Selon la nature de l’installation (type d’onduleur, stockage), le dossier technique est différent.

Les dossiers techniques sont téléchargeables sur cette page.

Comme on vous le rappelle plus loin dans le guide, c’est votre installateur de panneaux solaires qui se chargera de ces formalités.

Etape 3 : paiement et envoi de l’attestation au Consuel

Une fois le dossier technique et la demande d’attestation remplis, il ne reste plus qu’à payer le montant forfaitaire correspondant au bon niveau d’attestation.

Lorsque le paiement est effectué, la demande d’attestation est transmise aux services du Consuel.

Etape 4 : passage d’un technicien sur le chantier

Afin de valider la conformité de l’installation électrique, un technicien Consuel se déplace sur le chantier.

Il va contrôler les éléments suivants :

• Le tableau électrique et les raccordements
• La mise à la terre de la centrale solaire
• L’état de l’alimentation électrique
• Le fonctionnement des disjoncteurs
• Les normes de tous les équipements de l’installation
• Les potentiels risques électriques, notamment dans les salles d’eau

Dans la plupart des cas, il est conseillé que votre installateur soit présent pour accueillir l’inspecteur envoyé par le Consuel et répondre à ses éventuelles questions.

Etape 5 : le consuel rend son avis

Vous êtes notifié par le Consuel de la conformité ou non-conformité de votre installation.

En tout, comptez une vingtaine de jours entre la date de paiement de l’attestation et la date à laquelle le Consuel rend son avis.

Consuel refusé : ce qu’il faut savoir

Que se passe-t-il si le Consuel est refusé ?

Il se peut que le Consuel refuse d’attester la conformité de votre installation électrique avec des panneaux solaires.

Dans ce cas, votre installateur (ou vous-mêmes) recevez :

• la liste exhaustive des non-conformités relevées par le Consuel
• la déclaration sur l’honneur de mise en conformité à partager avec le Consuel pour certifier que vous avez effectué les travaux pour corriger les non-conformités
• une notification de nouvelle visite si les travaux à réaliser le nécessitent

Comment éviter que le Consuel ne délivre pas le précieux sésame ?

Nous vous conseillons de toujours choisir un installateur certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Grâce à ce gage de qualité, vous êtes certain d’obtenir l’attestation de conformité électrique visée par le Consuel.

En plus la certification RGE est obligatoire pour toucher les aides de l’Etat !

Bonne nouvelle : tous les installateurs partenaires du réseau Dualsun sont certifiés RGE !

Quels sont les motifs de refus du Consuel en cas de non-conformité ?

Quant aux motifs qui peuvent justifier un refus de votre demande d’attestation, voici les plus “courants”.

Mise à la terre défectueuse

Une mise à la terre inadéquate ou absente constitue une non-conformité majeure. Elle est essentielle pour éviter les risques d’électrocution ou d’endommagement des équipements.

Section des câbles non adaptée

Le choix de câbles inadaptés, que ce soit pour leur section, leur isolation ou leur résistance aux conditions extérieures (UV, intempéries), peut provoquer des échauffements dangereux ou des pertes électriques.

Absence ou mauvais dimensionnement des protections

Un défaut de protection par disjoncteurs ou fusibles entre les panneaux, l’onduleur et le réseau peut entraîner un risque d’incendie ou de surcharge. Les dispositifs de protection doivent être calibrés selon la puissance de l’installation.

Mauvaise installation de l’onduleur

L’onduleur, qui transforme le courant continu produit par les panneaux en courant alternatif, doit être correctement installé, ventilé et protégé. Une mauvaise fixation, un emplacement inapproprié ou un raccordement électrique incorrect sont des motifs de rejet.

Absence d’interrupteur-sectionneur

Un interrupteur-sectionneur doit être installé entre les panneaux solaires et l’onduleur pour permettre l’isolation en cas de maintenance ou d’urgence. Son absence ou un mauvais choix de modèle constitue une non-conformité.

Non-respect des distances de sécurité

Les panneaux solaires et leurs équipements doivent respecter des distances minimales par rapport aux autres éléments, comme les conduits de fumée ou les fenêtres, pour prévenir les risques de surchauffe ou d’incendie.

Absence de dispositifs de protection contre la foudre (para-surtenseurs)

Pour les installations en zones exposées, un système de protection contre la foudre peut être obligatoire. Son absence peut entraîner un rejet par le Consuel.

Documentation incomplète ou erronée

Les plans, schémas électriques et notices techniques doivent être fournis et conformes à la réalité de l’installation. Une erreur ou un manque de documentation peut conduire à une non-conformité.

Utilisation de matériel non certifié

Le matériel utilisé, comme les panneaux ou l’onduleur, doit être homologué et répondre aux normes européennes. Le recours à des équipements non conformes peut entraîner un rejet.

On vous rassure : chez Dualsun, tous nos panneaux sont certifiés. Par ailleurs, les installateurs de notre réseau partenaire ne posent que du matériel homologué !

Fixation inadéquate des panneaux

Une mauvaise fixation des panneaux sur leur support, que ce soit en termes de solidité ou de résistance aux conditions climatiques, peut être un motif de non-conformité, notamment dans les régions sujettes aux vents forts.

Prix Consuel : combien ça coûte ? Qui paie ?

Depuis le 4 septembre 2024, voici le prix des attestations Consuel selon que vous remplissiez la demande d’attestation par voie électronique ou papier :

Type de Consuel	Prix TTC – Version électronique	Prix TTC – Version papier
Bleu – Panneaux solaires sans batterie	199,88 €	201,32 €
Violet – Panneaux solaires avec batterie	228,84 €	230,30 €

Rassurez-vous : ce montant est compris dans le devis solaire que vous avez signé avec votre installateur.

Ce dernier ne vous demandera donc pas de payer le Consuel en plus du prix figurant sur le devis.

Bon à savoir : dans le cas d’une visite renouvelée après la constatation de non-conformité, le prix facturé par visite est de 232,13 € TTC.

Pour aller plus loin :