Panneaux solaires et éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)

Qu’est-ce que l’éco PTZ et qui peut en bénéficier ?

L’éco PTZ (ou éco-prêt à taux zéro) est comme son nom l’indique un emprunt bancaire dont le taux d’intérêt est équivalent à 0 %. 

Créé en 1995 à l’initiative du gouvernement français, l’éco-PTZ visait à l’origine à aider les Français aux revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.

Remanié plusieurs fois depuis sa création, l’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des logements afin d’améliorer leur performance énergétique. 

Le but est ainsi de diminuer la facture énergétique des logements et donc les émissions de gaz à effet de serre de la France.

Il est ouvert (sans condition de ressources) :

• Aux propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale (par le propriétaire ou par un locataire)
• Au propriétaire bailleur ainsi qu’à un syndicat de copropriétaires « pour des travaux sur les parties et équipements communs et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif comme les fenêtres par exemple»

La participation de l’État se fait sous la forme d’un crédit d’impôt accordé à l’établissement de crédit sollicité qui est égal au montant des intérêts non perçus.

Autrement dit, vous ne pouvez pas bénéficier de l’éco PTZ pour l’installation de panneaux solaires sur votre résidence secondaire par exemple.

Les montants de l’éco PTZ

Concrètement, l’éco PTZ peut aller jusqu’à 30 000 € pour des travaux et jusqu’à 50 000 € pour une rénovation totale de votre maison. 

Ce montant varie en fonction du type de travaux réalisés et du nombre d’actions qui ont vocation à améliorer les performances énergétiques : 

• 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées 
• 15 000 € pour 1 action de travaux d’une autre nature 
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux 
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

Comme vous le voyez, il s’agit de montants non négligeables, qui peuvent vous aider à réaliser de grands projets, comme l’installation de panneaux solaires.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?

Dans le cas d’un bouquet de travaux, les travaux doivent concerner 2 des 6 actions suivantes :

• l’isolation thermique : de la toiture, et/ou d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur, et/ou d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
• L’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire
• L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
• Les travaux peuvent aussi concerner la réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
• Les travaux peuvent enfin permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement qui est déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique (uniquement pour les logements construits après le 1^er janvier 1948).

⚠️ Attention : pour bénéficier d’un éco-PTZ les travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises RGE c’est à dire ayant le label Reconnu Garant de l’Environnement (sauf dans le cas de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif).

Les panneaux solaires sont-ils éligibles au PTZ ?

En regardant le liste ci-dessus, vous avez peut-être remarqué que l’installation de panneaux solaires n’est pas explicitement citée. 

C’est normal, tous les panneaux ne sont pas éligibles. 

Bonne nouvelle : les panneaux solaires hybrides et thermiques sont éligibles à l’éco-PTZ puisqu’ils permettent de produire de l’eau chaude sanitaire solaire ou du chauffage solaire.

Par contre, les panneaux photovoltaïques ne vous permettent pas de bénéficier de l’éco PTZ en 2023.

Pas de panique, d’autres aides existent comme la prime à l’autoconsommation. Je vous invite à consulter notre article dédié pour en prendre connaissance.

Les panneaux solaires Dualsun sont-ils éligibles à l’éco PTZ ? 

Vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ pour financer votre projet Dualsun dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux.

Cela veut dire que l’installation Dualsun compte comme une action (l’action de produire de l’eau chaude sanitaire en utilisant le soleil comme source d’énergie renouvelable). Il faut néanmoins une deuxième action pour être éligible à l’éco-PTZ.

En choisissant nos offres couplées chauffage – Smart XS-e Dual (couplage solaire et bois) ou ECH2O Sun (couplage solaire et pompe à chaleur), votre projet devient éligible à l’éco-PTZ car il y a une action eau chaude sanitaire et une action chauffage.

Vous pouvez également coupler votre installation solaire Dualsun avec un projet d’isolation pour obtenir l’éco-PTZ.

Plus précisément, voici les différents couplages avec des panneaux solaires Dualsun éligibles.

Chauffe-eau solaire hybride dédié à l’eau sanitaire :

ACTION f)– Équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable (article 8 de l’arrêté)

Pose d’un système utilisant l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le chauffage, fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant

Pompe à chaleur (PAC) solarothermique avec panneaux solaires hybrides :

ACTION d)– Systèmes de chauffage ou de refroidissement, ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) (article 6 de l’arrêté)

Pose d’une PAC de type géothermique, pour le chauffage avec programmateur de chauffage, et/ou la production d’ECS

Chauffage des locaux solaire hybride :

(SSC – système solaire combiné chauffage + ECS; ou chauffage seul)

ACTION e)– Équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (article 7 de l’arrêté)

Pose d’un système utilisant l’énergie solaire pour la production de chauffage et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage 

Bon à savoir : L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides, notamment MaPrimeRénov’.

Pour remplir une demande d’Éco-PTZ, il faut faire compléter ce formulaire par votre installateur. Sur la page 6 (« Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire… »). Il faudra indiquer la productivité de surface d’entrée du capteur (W/m²) = 570 Wth/m² (valeur présentée sur la face recto de la fiche technique du panneau).

Les démarches pour demander un éco PTZ lors de l’installation de vos panneaux solaires

Vous devez vous adresser à votre banque ou à un autre établissement agréé par l’État. Vous pouvez consulter la liste des banques concernées en cliquant ici.

La banque va examiner votre dossier. 

Comme pour chaque demande de prêt, ils détermineront si vous êtes en mesure d’emprunter le montant demandé, en tenant compte de votre taux d’endettement et de votre capacité de remboursement. 

L’établissement bancaire vous demandera également de remplir le formulaire de l’éco PTZ.

Pour cela, l’entreprise qui réalise l’installation doit être une entreprise RGE. Deux types de formulaires sont à remplir, en fonction de la nature de l’Eco-PTZ (individuel ou collectif) :

• L’Emprunteur
• L’Entreprise

Dans le formulaire, vous devrez fournir des informations comme votre identité, les caractéristiques de votre habitation, la nature des travaux et le montant demandé en éco PTZ. 

Le versement peut être effectué en une seule fois, sur la base de la description et des devis détaillés des travaux prévus. 

Il est également possible de recevoir les fonds en plusieurs versements, en fonction des factures de travaux déjà réalisés que vous leur soumettez progressivement, jusqu’à la date de clôture de l’éco-PTZ. 

Cependant, aucun versement ne sera effectué au-delà de trois mois après cette date.

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre installateur. Une fois que le montant de votre prêt vous a été crédité, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux.

L’éco PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

Il est tout à fait possible de cumuler un éco PTZ avec certaines aides. Parmi celles-ci nous avons notamment : 

• La prime à l’autoconsommation
• MaPrimeRénov’
• Le certificat d’économies d’énergie (CEE)

⚠️ Attention : en règle générale, il n’est pas possible de cumuler plusieurs éco-prêts à taux zéro !

Vous pouvez demander une dérogation, mais la limite du cumul des éco PTZ ne doit pas excéder 30 000 €.

Avis sur l’éco PTZ

Anne M, bénéficiaire de l’éco-PTZ en mai 2018 :

« C’est un type de prêt qui vaut le coup d’être obtenu. L’existence de ce prêt a été motivant pour entreprendre la rénovation de notre maison. Nous avons réalisé un bouquet de 3 travaux qui comptait l’achat de panneaux Dualsun, l’isolation et l’installation d’un poêle à bois. C’est une aide qui a du sens et il est bon d’en profiter tant qu’elle existe ! »

Chantal Legier, BNP PariBas :

Que pouvez-vous nous dire sur ce type de prêt ?

Le prêt éco-PTZ est intéressant même s’il demande de la rigueur comme tous les prêts.

En combien de temps ce type d’éco prêt peut être obtenu ?

Cela dépend de qui monte le prêt ! Les formalités sont les mêmes pour tous, il y a des banques qui ont l’habitude de le faire, d’autres moins. Il y a des clients rigoureux qui apportent les pièces nécessaires directement, et d’autres plus fantaisistes.

Ce qui est certain c’est que c’est un prêt à anticiper 6 mois en avance si on a besoin des fonds pour faire les travaux. 

Dans notre banque et ailleurs aussi, les dossiers éco-PTZ sont directement remis à nos équipes expertes spécialisées en immobilier ou en épargne mais plus en agence.

Aujourd’hui une vingtaine de banques ont signé une convention avec l’État pour distribuer l’éco-PTZ. Maintenant des enseignes telles que Castorama ou Leroy Merlin peuvent depuis sept 2017 faire les montages à la place des banques, a partir du moment où ils travaillent avec des entreprises RGE.

Yann de Dualsun

Rédacteur expert

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