CEE : coup de pouce fiscal pour le solaire hybride !

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Bonne nouvelle du côté des aides fiscales pour les installations solaires hybrides PVT eau telle que DualSun.

Fin octobre 2018 nous notions la sortie du 28ème arrêté CEE.

Il voit la publication de la fiche CEE (Certificat d’Economies d’Energie) PVT eau pour le solaire Photovoltaïque et Thermique à eau.

Le solaire hybride à eau éligible au CEE


Cette fiche nommée BAR-TH-162 se réfère dans le texte au “système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau » (cf. pages 28-30).

Cette nouveauté rend donc les installations DualSun éligibles au dispositif  CEE en plus des autres aides déjà existantes.

Concrètement, grâce aux CEE, un client Dualsun peut profiter d’environ 100€ de remise sur son installation Dualsun.

La publication de cette fiche spécifique au PVT eau est l’aboutissement de quatre années d’échanges et de travail entre

  • Dualsun (ainsi que d’autres acteurs du PVT)
  • l’ATEE (Association Technique Energie Environnement)
  • l’ADEME, afin de définir les critères et les calculs à prendre en compte.

Le fait que les CEE prennent désormais en compte le PVT à eau démontre l’importance que cette technologie acquiert sur le marché de la maison individuelle en France.

L’éligibilité CEE permet aussi l’avantage d’être éligible à des prêts à taux bonifiés !

Qu’est ce que le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) ?


Créé en 2006, le dispositif des CEE est mis en place pour encourager les fournisseurs d’énergie  à impulser la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Ceux-ci doivent donc promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de tous les consommateurs d’énergie qu’ils s’agissent des ménages, des collectivités territoriales ou des professionnels.

Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

L’objectif national fixé pour cette période est à hauteur de 1600 TWh cumac*, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Quelles sont les conditions d’obtention et les bénéfices des CEE pour une installation Dualsun ?


Qui peut en bénéficier ?

  • Propriétaires et locataires de maisons individuelles situées en France métropolitaine

Qui installe ?

  • Faire appel à un installateur labellisé RGE

Quelles caractéristiques produit ?

  • Productivité supérieure ou égale à 500W/m2
  • Certifications CSTBat ou Solar Keymark
  • Surface minimum de 6m2 (soit au minimum 4 panneaux hybrides Dualsun)

Les panneaux Dualsun remplissent les exigences ci-dessus.

➕ Pour plus de détails, merci de consulter notre Espace documentaire.

L’équivalent en kWh cumac pour les installations PVT eau a été fixé à 20.900 kWh cumac.  

Le prix du kWh cumac est environ équivalent à 0,45c€/kWh cumac, ce qui fait 94€ d’éco-prime CEE  pour un client final.

Fruit d’une implication et d’un travail de longue haleine, la publication de la fiche CEE PVT eau est un événement considérable pour marquer la place du PVT eau dans le secteur du bâtiment.

Mais il faut continuer à se mobiliser pour encourager la publication d’une nouvelle fiche CEE primordiales pour le secteur : les systèmes en logement collectif !

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L’interview pro


Interview avec Téo Pouillaude, Responsable développement en efficacité énergétique chez SONERGIA

Que pensez-vous du dispositif CEE et son importance pour la transition énergétique en France ?

Aujourd’hui le dispositif des CEE est le levier principal d’incitation à la transition énergétique. Il permet de financer un nombre important de travaux, voici quelques chiffres significatifs ( 3ème période des CEE, 2015-2017) :

  • 160 000 chaudières individuelles performantes installées
  • 100 000 appareils indépendants de chauffage au bois installés
  • 370 000 logements isolés:
    • 250 000 projets d’isolation des combles et toitures
    • 100 000 projets d’isolation des murs
    • 20 000 projets d’isolation des planchers

Ce qui équivaut à

  • 1,25 millions de m2 chauffés avec une nouvelle chaudière performante
  • –1,7 millions de m2 de combles isolées

Influencé par la politique européenne, le ministère en charge de l’énergie renforce le dispositif à chaque période en augmentant les obligations des distributeurs d’énergie.

Cela a également pour effet de stabiliser le marché avec une demande de CEE plus régulière.

Ce dispositif à l’avantage de bénéficier à tous les acteurs des territoires, des particuliers aux industriels en passant par les collectivités, les copropriétés, ou les entreprises.

A votre avis, qu’est-ce que ça veut dire pour le filière PVT qu’il y a cette nouvelle fiche spécifique ?

La parution de cette fiche est un très bon signe pour la filière PVT puisque la DGEC reconnait les gains énergétiques de ce type d’installation et l’inclue dans le dispositif des CEE.

Cela signifie que les acquéreurs de ce type d’installation diminueront leur investissement, ce qui influera sur le ROI qui diminuera par la même occasion. Cette incitation permettra surement de démocratiser ces produits encore novateurs et trop peu connus du grand public.

Quelle est selon vous l’importance et/ou l’urgence du développement des énergies solaires ?

L’évidence de la transition énergétique Française semble se confirmer chaque jour d’avantage. Cela signifie remettre à plat beaucoup de modes de fonctionnement que nous prenons pour acquis. Les experts s’accordent à dire qu’un smart grid et une production décentralisés sont les clés de la réussite de cette transition et pour cela il est important que chaque citoyen prenne conscience de se nouvelle part de responsabilité dans la production d’énergie.

Il me semble que chacun commence à se préoccuper de la manière dont il participe à la production d’énergie pour lui et pour ses concitoyens. Les sources d’énergie renouvelables à disposition du particulier sont principalement la géothermie, l’éolien et le solaire.

Les 2 premiers supposent soit une mise en œuvre complexe, soit des financement élevés. Le solaire quand à lui est particulièrement abordable puisque chaque habitation dispose à priori d’une toiture et il est aisé d’installer une petite production d’énergie individuelle.

Les panneaux Hybrides s’inscrivent parfaitement dans cette logique puisqu’ils permettent à la fois d’assurer une production thermique locale directement à usage du bâtiment mais aussi de produire de l’électricité soit à disposition du propriétaires ou de ses concitoyens.

Dans 20 ans, quelle vision avez-vous du solaire ?

Dans 20 ans je pense que la brique solaire deviendra une évidence dans la construction et le rénovation des bâtiments. J’espère qu’au même titre que l’isolation, ou le système de chauffage aujourd’hui, tout le monde se posera la question du système solaire qu’il integrera dans son logement.

Première chose qui vous vient à l’esprit avec la phrase « 2-en-1 » ?

Efficacité – Je trouve particulièrement élégante l’idée de combiner thermique et photovoltaïque ; en plus de répondre en un seul produits aux 2 besoins énergétiques de base d’un bâtiment, le réseau hydraulique vient augmenter l’efficacité des cellules photovoltaïques en les refroidissant. Ces 2 technologies sont parfaitement complémentaires, se soutiennent l’un l’autre et défendent à merveille la maxime selon laquelle « le tout est plus grand que la somme des parties ».

Anne de Dualsun

Rédactrice experte

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