Prime à l’autoconsommation : Comment en bénéficier en 2024 ?

Installer des panneaux solaires pour autoconsommer votre énergie, ce n’est pas gratuit.

Heureusement, il existe de nombreuses subventions pour vous aider à financer votre projet de transition énergétique.

La plus généreuse et la plus simple à obtenir est la prime à l’autoconsommation.

Dans cet article, je vous explique tout :

• conditions d’éligibilité ;
• calcul du montant auquel vous avez droit ;
• démarches à suivre ;
• Et bien plus encore.

Prêt à produire votre propre électricité solaire et à être récompensé pour ce pas vers l’écologie ? Lisez la suite !

Définition de la prime à l'autoconsommation

La prime à l'autoconsommation est une subvention accordée par l'État français pour inciter à la production et à la consommation d'énergie renouvelable chez soi. 

En clair, vous produisez votre propre électricité (grâce à des panneaux solaires photovoltaïques par exemple), et l'État vous donne un coup de pouce financier pour le faire.

Bon à savoir : le montant de la prime est revu chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie (abrégé CRE).

C’est pourquoi il est important de vous renseigner au moment de signer un devis : si l’installateur tarde à enclencher les démarches ou prévoit les travaux dans plusieurs mois, alors le montant de la prime peut changer entre-temps !

Qui peut bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?

La prime à l'autoconsommation est accessible à tous les particuliers, entreprises et collectivités qui souhaitent installer un système de production d'énergie renouvelable.

A condition de respecter certains critères simples.

Critères d'éligibilité pour la prime

Pour être éligible à la prime à l'autoconsommation, vous devez:

• Opter pour l'autoconsommation avec vente du surplus d'énergie
• Faire appel à un installateur Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
• Installer un système d'une puissance inférieure ou égale à 100 kWc
• Avoir une toiture ou une structure de support pour l'installation

Important :

Vous n’êtes donc pas éligible à la prime à l’autoconsommation : 

• si vous faites le choix de l’autoconsommation sans revente ou de la vente en totalité ;
• si vous installez vos panneaux solaires vous-mêmes ; 
• si les panneaux solaires sont installés au sol.

Quelle est la qualification nécessaire pour bénéficier de la prime autoconsommation ?

Je vous le disait juste au dessus : afin qu’un installateur puisse vous faire bénéficier de la prime autoconsommation sur une installation photovoltaïque, il est nécessaire qu’il soit qualifié “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour cela l’installateur doit bénéficier d’une qualification RGE “photovoltaïque” :

• Soit QualiPV
• Soit QualiBat modules 5911, 5912 (ou module 8621 + au choix 8111, 8112, 8113, 8121, 8122, 8123, 8133)
• Soit QualifElec module 43 (ou module 40 avec la mention photovoltaïque)

Comment bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?

C’est simple : vous n’avez rien à faire mis à part signer votre contrat avec EDF OA !

Lorsque votre installateur effectue la demande de raccordement auprès d’Enedis, il précise que vous choisissez l’autoconsommation avec vente du surplus. 

L’information est automatiquement transmise à EDF Obligation d’achat, l’organisme chargé de vous verser la prime.

Et voilà, c’est tout.

A la date anniversaire de la mise en service de votre installation, vous recevrez l’intégralité du montant de la prime.

Le montant de la prime à l’autoconsommation au 1er trimestre 2024

Le montant de la prime à l’autoconsommation au 1er trimestre 2024 varie en fonction de la puissance de votre installation, exprimée en kilowatt-crête (kWc). 

Voici le détail ci-dessous pour toute demande de raccordement entre le 01/02/2024 et le 30/04/2024 :

• Pour une installation ≤ 3 kWc : 350 € / kWc 
• Pour une installation ≤ 9 kWc : 260 € / kWc 
• Pour une installation ≤ 36 kWc : 200 € / kWc 
• Pour une installation ≤ 100 kWc : 100 € / kWc
• Au-delà de 100 kWc, l'installation n'est plus éligible à la prime (je vous rassure, d’autres aides existent). 

Calculs du montant de la prime à l’autoconsommation

Dans le tableau suivant, découvrez le montant auquel vous êtes éligible selon la puissance installée : 

Puissance de l’installation solaire	Montant total de la prime
3 kWc	1 050 €
6 kWc	1 560 €
9 kWc	2 340 €
36 kWc	7 200 €
100 kWc	10 000 €

Que se passe-t-il si la puissance de votre installation solaire ne tombe pas sur un chiffre rond ? 

Par exemple, vous avez installé 10 panneaux photovoltaïques de 430 Wc. Soit une puissance totale de 4,3 kWc.

Alors dans ce cas, le montant de la prime est de (260x4,3=) 1 118 €.

Bon à savoir : La prime à l’autoconsommation n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu ! 

Versement de la prime à l’autoconsommation

Conformément à l’arrêté du 8 février 2023, c’est la date de la demande de raccordement qui va déterminer : 

• Le montant de la prime dont vous avez droit ; 
• Le versement de la prime.

Demande de raccordement complétée avant le 31 octobre 2022 : 

Pour les installations dont la demande de raccordement a été complétée avant le 31 octobre 2022, la prime est payée sur une durée de cinq ans. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?

Si votre installation a une puissance inférieure ou égale à 36 kWc, vous recevrez chaque année, pendant cinq ans, un cinquième du montant total de la prime à partir de la date de début du contrat.

Si votre installation a une puissance entre 36 et 100 kWc, le versement est fractionné différemment : vous recevrez un dixième de la prime tous les six mois, toujours sur une durée de cinq ans.

Demande de raccordement complétée après le 1er novembre 2022 :

A partir du 1er novembre 2022, les modalités de versement de la prime changent.

Pour les installations de moins de 9 kWc, la totalité de la prime vous sera versée lors de la première facturation.

Pour les installations de plus de 9 kWc, la prime est étalée sur cinq ans, avec une répartition particulière : 80% de la prime vous sera versé dès la première année, puis les 20% restants seront divisés en quatre versements annuels de 5%.

Prime à l’autoconsommation : est-ce possible de la toucher plusieurs fois ?

Vous avez installé une première centrale solaire sur votre toit de puissance P.

Vous êtes tellement satisfait des résultats que vous souhaitez en installer une deuxième de puissance Q.

Attention : dans ce cas, le calcul de la prime à l’autoconsommation peut varier.

En fait, tout va dépendre du délai entre les demandes de raccordements de vos deux installations solaires.

1. Délai de raccordement supérieur à 18 mois : 

C’est le cas le plus simple.

Dans ce cas : 

• vous touchez la prime pour l’installation P selon la puissance de référence P ;
• vous touchez la deuxième prime pour l’installation Q selon la puissance de référence Q.

Prenons un exemple : 

La puissance de votre première installation est de P= 3 kWc.

20 mois après la demande de raccordement, vous décidez d’installer une deuxième centrale de puissance Q= 6 kWc.

Vous toucherez donc une première prime de 1 110 €*, puis une deuxième de 1 680 €* (si le montant n'a pas changé 20 mois après), soit 2 790 € au total.

*montant en vigueur entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024.

Simple non ? 

Attention, ça se complique.

2. Délai de raccordement inférieur à 18 mois : 

Dans ce cas, la puissance prise en compte pour calculer le montant auquel vous avez droit est de P+Q.

Reprenons notre exemple.

Cette fois, les deux demandes de raccordement sont effectuées à 6 mois d’interval.

Puisque le délai entre les deux demandes de raccordement est inférieur à 18 mois, la puissance de référence pour le calcul de la prime est P+Q, donc (3+6=) 9 kWc.

Un avenant à votre contrat sera édité, et le montant de la prime pour les deux installations sera de 280 € / kWc installé. 

Donc le montant global de la prime sera de (280x3)+(280x6)=2 520 €.

C’est donc un peu moins avantageux que dans le premier cas.

Conclusion

Bénéficier de la prime à l'autoconsommation est plus simple qu'il n'y paraît, à condition de respecter les critères énoncés précédemment. 

En optant pour cette mesure, vous rentabilisez plus rapidement votre installation de panneaux solaires. 

C'est un pas de plus vers un mode de vie écologique tout en allégeant vos factures. N'hésitez plus, l'autoconsommation est à votre portée !

• Puis-je bénéficier de la prime si j'installe moi-même mon système d'autoconsommation ?

  Non, pour être éligible à la prime, l’installation doit être réalisée par un professionnel RGE.

• Puis-je cumuler la prime à l'autoconsommation avec d'autres aides ?

  Oui, la prime à l’autoconsommation est cumulable avec certaines autres aides, pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur les aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires.

• Que se passe-t-il si je vends mon logement après avoir bénéficié de la prime ?

  Si vous vendez votre logement après avoir bénéficié de la prime à l’autoconsommation, le nouveau propriétaire pourra bénéficier des versements restants de la prime. 

  Important : Il faut préciser cette information au moment de la vente. L’acquéreur devra également respecter les conditions initiales de l’obtention de la prime, notamment l’autoconsommation de l’énergie produite et la vente du surplus éventuel.

• Les panneaux solaires DualSun sont-ils éligibles à la prime autoconsommation ?

  Oui, uniquement dans le cas d’un raccordement en autoconsommation avec vente du surplus.

  Le montant de cette prime est défini dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021.